STATUTS DU RCD JUDO

 

 

Article 1.

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi 1901 ayant pour titre RACING CLUB DOUESSIN JUDO.

 Article 2.

 Cette Association a pour but la pratique de différentes activités physiques, notamment le judo, le

ju-jitsu, le taïso. Dans le cadre de son fonctionnement, elle peut proposer d’autres animations sportives, culturelles ou autre.

Article 3.

 Le Siège Social est fixé à la Mairie de Doué La Fontaine. Il pourra être transféré sur simple discussion du Conseil d’ Administration et de l’ Assemblée Générale en sera informée.

 Article 4.

La durée de l‘ Association est illimitée.

 Article 5.

 Admission et adhésion :

 Pour faire partie de l’ Association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil

d’ Administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’ Administration.

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord écrit de leurs parents ou tuteurs légaux.

Chaque adhérent devra fournir un certificat médical de moins de 3 mois.

Le Conseil d’ Administration pourra refuser des adhésions. Toutefois, elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.

 Article 6.

 Composition de l’ Association :

 L’ Association se compose de membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’ Association.

Article 7.

 Perte de la qualité de membre :

 La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcé par le Conseil d’ Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’ Administration.

 Article 8.

 Assemblée Générale ordinaire :

 L’ Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’ Association y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les mineurs, leur droit de vote est transmis à un parent.

L’ A.G est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’ Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

La convocation avec l’ordre du jour est envoyée aux membres au moins 15 jours avant la date fixée.

Le Président, assisté du Conseil d’ Administration, préside l’ Assemblée. L’ Assemblée après avoir délibérer, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil

d’ Administration.

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Article 9.

Le Conseil d’ Administration :

Le Conseil d’ Administration est composé de trois à dix membres élus pour une demi olympiade (soit 2 années ).

Les membres sont élus à bulletin secret par l’ Assemblée Générale et rééligibles. En cas de vacances de poste le Conseil d’ Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’ Assemblée Générale suivante.

Peuvent être élus au Conseil d’ Administration tout membres actifs de plus de 16 ans, à jour de ses cotisations et ayant au moins 2 années de licence.

 Le Conseil d’ Administration choisit, parmi ses membres à bulletin secret, un bureau composé de :

        • un président.

        • Un secrétaire.

        • Un trésorier

et des adjoints si nécessaire.

 Le Conseil d’ Administration se réunit au minimum une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour délibérer valablement.

 Article 10.

 Finances de l’ Association :

 Les ressources de l’ Association se composent :

        • des cotisations

        • de la ventes de produits

        • de services ou prestations fournies par l’ Association

        • de subventions

        • de dons

        • de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règlements en vigueur.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’ Association, l’ Assemblée Générale nomme un vérificateur au compte pour la durée d’une année renouvelable.

 Article 11.

 L’ Association Racing Club Douessin Judo est affiliée à la FFJDA et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.

 Article12.

 Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire. Il n’est pas obligatoire. Il doit être validé par

l’ Assemblée Générale.

Article 13.

 Assemblée Générale extraordinaire :

 Si besoin est à la demande du Conseil d’ Administration, ou du quart des membres adhérents à

l’ Association, l’ A.G extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification de statuts ou la dissolution de l’ Association.

 Article 14.

 En cas de dissolution, l’ A.G se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Fait à Doué La Fontaine, le 02 juin 2013.